conditions générales
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de nos services de développement d'entreprise et définissent les droits et obligations de chaque partie.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Epsilon SSX fournit ses services de développement d'entreprise, de conseil stratégique et d'accompagnement à la croissance. Elles s'appliquent à toutes nos prestations, qu'elles soient ponctuelles ou dans le cadre d'un accompagnement à long terme.
2. Description des services
Epsilon SSX propose les prestations suivantes :
- Consultation stratégique pour le développement d'entreprise
- Analyse de marchés et identification d'opportunités de croissance
- Développement de partenariats commerciaux et stratégiques
- Optimisation des processus internes et de la performance organisationnelle
- Accompagnement dans la transformation digitale des entreprises
- Formation et coaching des équipes dirigeantes
modalités de prestation
Nos interventions sont adaptées aux besoins spécifiques de chaque client. Chaque mission fait l'objet d'une proposition commerciale détaillée définissant les objectifs, la méthodologie, les livrables et la durée d'intervention. Les prestations peuvent être réalisées dans nos locaux, chez le client ou à distance selon les modalités convenues.
3. Obligations des parties
Obligations d'Epsilon SSX
Nous nous engageons à fournir nos services avec diligence et professionnalisme, en mettant en œuvre les meilleures pratiques du secteur. Nos consultants respectent la confidentialité et mettent leur expertise au service de vos objectifs de développement développement.
Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission
- Faciliter l'accès aux ressources et aux personnes concernées par la prestation
- Respecter les échéances de paiement convenues
- Informer Epsilon SSX de tout élément susceptible d'impacter la mission
4. Tarifs et modalités de paiement
Nos tarifs sont établis selon la nature et la complexité de chaque mission. Ils font l'objet d'un devis détaillé et accepté par le client avant le début de toute intervention. Les prix s'entendent hors taxes et peuvent faire l'objet de révisions annuelles.
Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis , généralement à 30 jours fin de mois suivant la date de facturation. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
5. Propriété intellectuelle
Les méthodes, outils, analyses et recommandations développés par Epsilon SSX restent notre propriété exclusive. Le client dispose d'un droit d'usage non exclusif des livrables dans le cadre de son activité. Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales autres que celles prévues nécessite notre accord écrit préalable.
6. Responsabilité et garanties
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés résultant d'une faute avérée dans l'exécution de nos prestations. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.
Contact pour questions juridiques
epsilon SSX
5482 Rue de Rivoli, 56779 Nice, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 8 91 93 82 75